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These Terms of Sale (ToS) apply to any subscription to the monthly Jarrito subscription by a user (hereinafter "the Buyer").
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est effectué via [Stripe / autre] au moment de la souscription puis à chaque renouvellement mensuel.
En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur qui a expressément demandé à commencer à utiliser le service avant l'expiration de ce délai reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté.
En cochant la case d'acceptation des présentes CGV lors de l'inscription et en accédant immédiatement au service, l'Acheteur consent expressément à cette renonciation.
Pour exercer le droit de rétractation (dans le délai applicable), l'Acheteur doit notifier sa décision par email à [email@domaine.fr].
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. L'Acheteur peut résilier à tout moment depuis son espace Profil ou en contactant [email@domaine.fr].
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé.
En cas de rétractation valide dans le délai de 14 jours (voir article 4), le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Pour toute question relative à la facturation ou à l'abonnement, contactez : [email@domaine.fr].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Acheteur ou du siège de l'éditeur, au choix de l'Acheteur consommateur.
L'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.